POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Dernière mise à jour : février 2026

I. Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

La SAS Laboratoire Microéquilibre accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à respecter strictement le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

SAS Laboratoire Microéquilibre
Siège social : ZAC La Ferme Saint-Jacques II, 37 B rue Albert Einstein, 54320 Maxéville, France
Email : contact@microequilibre.fr

La société détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.

La société ne collecte pas intentionnellement de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Toutefois, si un utilisateur communique spontanément des informations relatives à son état de santé dans le cadre d’une demande de contact ou de conseil, ces données sont traitées exclusivement pour répondre à sa demande, sur la base de son consentement explicite, et ne sont ni utilisées à d’autres fins ni conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande.

La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, la société peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom) ;
  • coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
  • données relatives aux commandes (produits achetés, historique, facturation, suivi) ;
  • données nécessaires à la gestion du compte client ;
  • données de navigation et de connexion (adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion) ;
  • données relatives aux communications marketing (inscription newsletter, préférences).

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par la solution Systempay éditée par la société Lyra Network. Les numéros complets de carte bancaire ne sont ni accessibles ni conservés par la SAS Laboratoire Microéquilibre.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • exécution des commandes et gestion de la relation contractuelle (base légale : exécution du contrat) ;
  • respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale) ;
  • gestion des demandes de contact et du service client (base légale : intérêt légitime) ;
  • envoi d’informations commerciales et newsletters (base légale : consentement) ;
  • mesure d’audience et amélioration des performances du Site (base légale : consentement) ;
  • prévention de la fraude et sécurisation des systèmes (base légale : intérêt légitime).

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la société, notamment :

  • l’hébergeur Nuxit ;
  • le prestataire de paiement Systempay (Lyra Network) ;
  • le prestataire emailing Brevo ;
  • le système de gestion de la relation client EspoCRM ;
  • l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

Lorsque l’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données en dehors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées, notamment l’adhésion éventuelle du prestataire au cadre UE–États-Unis relatif à la protection des données (Data Privacy Framework) ou, le cas échéant, la mise en œuvre de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Des mesures techniques complémentaires, telles que l’anonymisation de l’adresse IP et la limitation des données collectées, sont mises en œuvre afin de réduire les risques liés aux transferts internationaux.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale.

Les données relatives aux obligations comptables sont conservées pendant dix ans conformément à la réglementation applicable.
Les données prospects sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.
Les données de compte client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux exigences légales.

6. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, la personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@microequilibre.fr.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Sécurité des données

La SAS Laboratoire Microéquilibre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • sécurisation des échanges par protocole HTTPS ;
  • contrôle des accès aux données ;
  • cloisonnement des environnements ;
  • mises à jour régulières des systèmes ;
  • sauvegardes sécurisées.

II. Politique relative aux cookies et autres traceurs

1. Cadre juridique

La présente politique est établie conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Il permet notamment de reconnaître un navigateur, de mémoriser certaines informations et de collecter des données relatives à la navigation.

2. Catégories de cookies utilisés

Le Site est susceptible d’utiliser les catégories suivantes :

a) Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies permettent le bon fonctionnement technique du Site et l’accès aux fonctionnalités essentielles, notamment :

  • gestion du panier ;
  • mémorisation des préférences essentielles ;
  • sécurisation de la connexion ;
  • protection contre les tentatives frauduleuses.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur.

La liste détaillée des cookies utilisés sur le Site (nom du cookie, finalité, durée de conservation et fournisseur) est accessible via le module de gestion des cookies ou sur demande à l’adresse contact@microequilibre.fr.

b) Cookies de mesure d’audience

Le Site utilise des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics, afin :

  • d’analyser la fréquentation du Site ;
  • de mesurer la performance des pages ;
  • d’améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur.

Ces cookies permettent notamment de collecter des informations relatives :

  • aux pages consultées ;
  • au temps passé ;
  • au type de terminal utilisé ;
  • à l’origine géographique approximative des connexions.

Le dépôt de ces cookies est subordonné au consentement préalable de l’Utilisateur.

c) Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers intégrés au Site. Ces tiers peuvent collecter des données de navigation conformément à leur propre politique de confidentialité.

Lorsque ces cookies impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

3. Base légale

Les cookies strictement nécessaires sont fondés sur l’intérêt légitime de la société à assurer le bon fonctionnement du Site.

Les cookies soumis à consentement (notamment de mesure d’audience) reposent sur le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur.

4. Recueil et gestion du consentement

Lors de la première visite sur le Site, un module de gestion des cookies permet à l’Utilisateur :

  • d’accepter tous les cookies soumis à consentement ;
  • de les refuser ;
  • de paramétrer ses préférences par catégorie.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé avant obtention du consentement.

Le refus des cookies soumis à consentement est présenté de manière aussi simple et accessible que leur acceptation, conformément aux recommandations de la CNIL.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le lien dédié accessible en permanence sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site mais peut altérer certaines fonctionnalités.

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt.

Le choix exprimé par l’Utilisateur est conservé pour une durée maximale de six mois.

Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité et ne sont pas conservées au-delà des durées nécessaires.